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Médiation et gestion des litiges locatifs
Médiateur agréé, IMMO-9 résout les désaccords entre propriétaire et locataire à l'amiable, plus vite et à moindre coût qu'au tribunal.
Régler les désaccords sans tribunal
La plupart des litiges locatifs portent sur des retards de paiement, la restitution de la garantie, des dégâts constatés à l'état des lieux de sortie ou des travaux. IMMO-9 intègre les outils de la médiation pour trouver une issue rapide et équilibrée.
Ce que nous faisons pour vous
- Écoute et analyse du différend, sur la base du bail et des états des lieux.
- Négociation entre propriétaire et locataire, avec des propositions concrètes.
- Accord écrit signé par les deux parties, qui peut être homologué.
- Protection juridique : activation de votre assurance si nécessaire.
- Recouvrement des sommes dues et, en dernier recours, préparation du dossier judiciaire.
Comment se déroule une médiation ?
- Prise de contact : chaque partie expose sa version, documents à l'appui (bail, états des lieux, décomptes, photos).
- Accord sur le cadre : la médiation est volontaire et confidentielle ; chacun peut y mettre fin.
- Recherche de solutions : nous aidons les parties à chiffrer le différend et à envisager des options réalistes (plan d'apurement, retenue partielle sur la garantie, calendrier de travaux…).
- Accord écrit : s'il aboutit, l'accord est rédigé et signé ; il peut être homologué par le juge.
Les litiges les plus fréquents
- Retards ou arriérés de loyer et de charges.
- Restitution de la garantie locative et dégâts constatés à la sortie.
- Décompte annuel des charges et indexation.
- Travaux, humidité, pannes et répartition des réparations.
- Nuisances ou désaccords entre colocataires.
Pour les règles de fond, voyez nos guides loyer impayé, état des lieux et garantie locative.
Un médiateur agréé
Notre médiation s'inscrit dans le cadre de la Commission fédérale de médiation. Un accord de médiation préserve la relation locative quand elle peut l'être, et limite les frais et les délais pour tout le monde.
Questions fréquentes
La médiation est-elle obligatoire ?
Non, elle est volontaire. Elle est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure devant le juge de paix.
Un accord de médiation a-t-il une valeur légale ?
Oui. L'accord signé engage les parties et peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Intervenez-vous si je ne suis pas client en gestion ?
Oui, nous pouvons intervenir ponctuellement comme médiateur. Contactez-nous pour en discuter.
La confiance de nos clients, en leurs mots
Des expériences authentiques vécues avec l'équipe IMMO-9.
« Agent immobilier transparent et à l'écoute avec un bon suivi du dossier des visites jusqu'aux actes. »
« Enfin un agent immobilier compétent, disponible et transparent. Merci à Arnaud pour son accompagnement et sa disponibilité sans faille dans le cadre de mon achat à Namur. Je recommande chaudement cette agence. »
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